Lancer la recherche
 Dimanche 28 Mai 2017 - St Germain
Accueil du site > Actualités > NièvrActualités

Collectif dentaire de Château-Chinon : interventions de Patrice JOLY



■ COMMUNIQUE DE PRESSE ■ 


Vue aérienne de Château-Chinon Interventions de Patrice JOLY, Président du Conseil Général de la Nièvre, auprès de Christophe LANNELONGUE, Directeur de l’Agence Régionale de Santé, pour soutenir l’action du collectif dentaire.

A l’initiative de Patrice JOLY, Président du Conseil Général de la Nièvre, une réunion de travail s’est déroulée lundi 03 novembre 2014 à Château-Chinon, en présence de Nicole MARTIN, Présidente du collectif dentaire, et de Christophe LANNELONGUE, Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne. Étaient également présents au tour de table : Anne EMERY-DUMAS, Sénatrice, Guy DOUSSOT, Maire de Château-Chinon, François ROSA, Sous-Préfet de Château-Chinon, deux représentants de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Nièvre, le Docteur Elisabeth GAILLARD, Présidente de l’ordre des chirurgiens dentistes de la Nièvre, Jérôme MOREAU, Président de l’Association Nivernaise d’aides aux victimes (ANDAVI). Cette réunion a tout d’abord permis au collectif dentaire de faire un point d’actualité sur les procédures judiciaires en cours. Les victimes sont en effet dans l’attente d’une décision de la cour de cassation sur la reconnaissance ou non du contrat qui liait Mark VAN NIEROP à son assurance professionnelle. La décision devrait être rendue jeudi 06 novembre.

Nicole MARTIN a également fait part de la détresse des victimes devant la complexité des procédures judiciaires. L’affaire est actuellement instruite à Bourges par deux magistrats dédiés au dossier. Dans le même temps, les victimes doivent se rendre à Lyon pour consulter l’expert bucco-dentaire mandaté par la justice.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM) a indiqué qu’elle avait obtenu auprès de la Caisse Nationale un budget de prestations extra légales sur son budget action sociale afin de pouvoir indemniser l’ensemble des victimes. Elles sont invitées à se faire connaître auprès de la CPAM, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un travailleur social. Le service d’instruction des indemnisations de la caisse rembourse automatiquement les anciens patients de l’ex dentiste de Château-Chinon.


Par ailleurs, suite à l’intervention début octobre de Patrice JOLY auprès de l’ARS, Christophe LANNELONGUE a confirmé l’attribution d’une subvention de 6 000 € pour le collectif dentaire.

Patrice JOLY confirme qu’il reste attentif aux demandes formulées par les victimes et le collectif dentaire : après être intervenu auprès de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et de Christian COUZINOU, Président de l’ordre national des chirurgiens dentistes, afin qu’une règlementation nationale encadrant strictement et favorisant la recherche de professionnels de santé soit mise en oeuvre.

A l’issue de la réunion, il a été convenu que le Conseil Général, l’ARS et la CPAM interviendront auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin qu’elle puisse également faciliter l’indemnisation des victimes affiliées à son organisme.

Version imprimable de cet article Version imprimable



Plan du site | Mentions légales
Conseil Départemental de la Nièvre Rue de la Préfecture 58039 Nevers cedex - Tel. 03.86.60.67.00 Fax. 03.86.60.68.68