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Fonds Social Européen : la rencontre avec les partenaires du 10 février

Composition graphique : CG58, d'après documents UE
Le Conseil Général de la Nièvre organisait le mardi 10 février 2015 une rencontre avec les partenaires du Fonds Social Européen (FSE), au cours de laquelle ont été présentés aux futurs bénéficiaires le rôle dévolu au Conseil général, chef de file de l’insertion dans le département, ainsi que les modalités de dépôt de demandes de subvention FSE.

En effet, en tant que Chef de file de l’insertion, le Conseil général a demandé la gestion d’une partie des crédits du Fonds Social Européen (FSE) sous la forme d’une subvention globale pour la période 2015-2017. Cette subvention concerne l’axe 3 du programme opérationnel national (PON) "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion*".
Lors de cette réunion du 10 février, il a aussi annoncé le lancement d’un appel à projets.

* inclusion est l’expression utilisée au niveau européen pour parler de ce que l’on appelle en France "l’insertion".

■ Pourquoi le Conseil général devient-il gestionnaire du FSE ?
En France, l’Etat a décidé d’une nouvelle architecture de gestion des fonds structurels à compter du 1er janvier 2014 (circulaire du 19 avril 2013 et loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale.

Les principales raisons qui ont motivé la demande de la Nièvre, acceptée par l’Etat et l’Europe sont les suivantes :
 - le Conseil général partage la priorité de l’Union européenne qui fait de l’inclusion l’un de ses objectifs premier au titre de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ;

 - le Conseil général est compétent en matière de coordination de l’action sociale et de l’offre d’insertion des personnes très éloignées de l’emploi. A ce titre, il a élaboré, un Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui définit les priorités partagées en matière d’insertion sociale et professionnelle et les engagements de chaque partenaire volontaire pour mener à bien les orientations. A noter : le PTI a été adopté lors de la session de l’Assemblée du 2 février de la Nièvre du 2 février ;

 - l’optimisation des interventions publiques passe par une meilleure coordination des interventions. Il faut aujourd’hui améliorer la cohérence entre la gouvernance territoriale de l’offre d’insertion et la gouvernance des interventions du FSE en soutien de cette offre ;

 - le renforcement de l’offre territoriale d’insertion pour lutter contre la pauvreté au regard des effets de la crise sur les populations fragilisées est une priorité de l’institution.

■ Ordre du jour de la rencontre avec les partenaires FSE :
Composition graphique : CG58, d'après documents UE  • Présentation synthétique du Pacte Territorial d’Insertion (PTI)
 • Architecture du programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020
 • Les principes de gestion
 • Le contenu du PON FSE : les 3 axes et les 3 objectifs spécifiques de l’axe 3
 • Les obligations des bénéficiaires
 • L’organisation au CG58 dans le cadre du FSE : accompagnement des porteurs de projet
 • L’appel à projet FSE du CG58
 • Questions/Réponses

■ Le FSE en quelques traits :
Le FSE est l’un des cinq fonds structurels et d’investissement européens (FESI).  - Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
 - Fonds social européen (FSE)  ;
 - Fonds de cohésion (FC) ;
 - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
 - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Depuis 2014, ceux-ci fonctionnent dans un cadre commun et poursuivent des objectifs politiques complémentaires. Ils constituent la principale source d’investissement à l’échelle de l’UE pour aider les États membres à rétablir et renforcer la croissance et assurer une reprise riche en emplois tout en garantissant le développement durable, conformément aux objectifs d’Europe 2020.

Les investissements de l’UE visent à créer des emplois durables de qualité afin de lutter contre le chômage et à dynamiser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone ainsi que l’éducation et la formation dans les villes comme dans les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de contribuer de façon notable à une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Le FSE quant à lui a pour objectif de rendre la société plus inclusive et de créer des emplois qualitatifs et plus nombreux. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de l’UE. Le Programme opérationnel national (PON) FSE se décline en 3 axes :
 - Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat ;
 - Axe 2 : Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels ;
 - Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Ce sont les crédits relatifs à l’Axe 3 que le Conseil général gérera désormais dans le cadre d’une subvention globale.

■ Plus d’informations :
 - Visitez le site du FSE en France
 - En savoir plus sur le PON FSE en Région
 - Voir l’appel à Projet de la de la DIRECCTE
 - En savoir plus sur le Programme Opérationnel Régional FEDER/FSE
 - Conseil Général de la Nièvre
    Direction Générale des Services
    Pôle Solidarité et Economie Sociale - Direction Adjointe Famille Insertion
    Service Insertion et Economie Sociale et Solidaire
    Contact : Arnaud Manière
    Courriel : envoyer un message
    Tel : 03 86 60 67 22

Composition graphique : CG58, d'après documents originaux UE


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