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 Mercredi 29 Mars 2017 - Ste Gwladys
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Nouveaux cantons - Elections départementales

Le deuxième tour des élections départementales s’est déroulé le 29 mars 2015. Les nivernais avaient à se rendre aux urnes afin d’élire leurs Conseillers, en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.
Cette rubrique est destinée à faire un point sur cette élection importante mais aussi à vous permettre de réviser quelques petites notions d’instruction civique...


En effet, les 22 et 29 mars, à l’occasion de ces élections départementales (ex-cantonales), deux conseillers départementaux et leurs suppléants ont été désignés par les électeurs pour chaque canton, au scrutin binominal à deux tours. Les conseils départementaux seront désormais renouvelés dans leur intégralité tous les 6 ans.

 - Résultats du 1er tour des élections départementales (22/03/2015) : http://www.nievre.gouv.fr/
  - Résultats du 2ème tour des élections départementales (29/03/2015) : http://elections.interieur.gouv.fr/

■  Elections départementales : comment ça marche ?
Le passage dans l'isoloir - Photocomposition : CG58 L’élection départementale est le processus démocratique qui permet aux habitants de chacun des cantons qui composent le département, d’élire au suffrage universel binominal à deux tours, leurs 2 représentants qui porteront désormais le titre de conseiller départemental (en remplacement de celui de conseiller général).

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme et dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

■  Le Conseil départemental :
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général).

Au sens strict, le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme désigne la collectivité elle-même.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le Conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chacun des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session et sur lequel ils auront à se prononcer.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président du Conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une Commission Permanente au sein de laquelle sont élus les Vice-Présidents.

■  Le nouveau découpage cantonal de la Nièvre :
Au sein de chaque département, le canton est l’échelon territorial local intermédiaire entre la commune et l’arrondissement administratif. A partir de mars 2015 la Nièvre est divisée en 17 cantons. Chaque canton dispose d’un chef-lieu qui lui donne son nom. Il s’agit le plus souvent du plus gros bourg en milieu rural. Les zones urbaines sont quant à elles généralement partagées en plusieurs cantons.
Chaque canton est représenté par deux conseillers (1 homme et 1 femme). L’Assemblée de la Nièvre à partir de fin mars 2015 sera donc composée de 17x2 = 34 Conseillers départementaux.

Cliquez pour agrandir la carte cantonale - Mars 2015

Les 17 cantons de la Nièvre(*) à compter de fin mars 2015 :
    1 - Canton de La Charité sur loire
    2 - Canton de Château-Chinon
    3 - Canton de Clamecy
    4 - Canton de Corbigny
    5- Canton de Cosne-Cours sur loire
    6 - Canton de Decize
    7 - Canton de Fourchambault
    8 - Canton de Guérigny
    9 - Canton de Imphy
  10 - Canton de Luzy
  11 - Canton de Nevers-1
  12 - Canton de Nevers-2
  13 - Canton de Nevers-3
  14 - Canton de Nevers-4
  15 - Canton de Pouilly sur Loire
  16 - Canton de Saint Pierre le Moûtier
  17 - Canton de Varennes-Vauzelles

=> Téléchargez la carte des cantons 2015
=> Carte du découpage cantonal sur Nevers et son agglomération
(*) Voir le Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 - Délimitation des cantons dans la Nièvre

■  Rôle et responsabilités du Conseiller départemental
Le conseiller départemental est un élu de proximité qui représente à la fois un territoire (le canton) dont il est l’élu mais aussi la population qui vit sur ce territoire. Interlocuteur privilégié des communes de ce canton et de ses habitants, il joue un rôle de coordinateur et participe largement à la vie locale. Il siège au sein de l’assemblée départementale mais également dans divers organismes en fonction de ses centres d’intérêts ou de ses compétences personnelles.

L’ensemble des conseillers départementaux élus forme le Conseil départemental, organe d’administration du département, dont l’exécutif est confié au président de l’assemblée, assisté de la commission permanente.

Bien que le rôle d’un conseiller départemental soit normalement voué à la gestion d’un département dans son ensemble, dans les faits, le conseiller sert souvent de lien privilégié entre l’administration départementale et les électeurs voire les communes de son canton, un peu à la façon d’un député qui sert d’intermédiaire entre la représentation nationale (les ministères) et les administrés de sa circonscription.

■  Devenir conseiller départemental - Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions pour pouvoir se présenter au scrutin sont les suivantes :
 - Être inscrit sur une liste électorale, ou justifier devoir y être inscrits avant le jour de l’élection.
 - Être français et avoir au moins 18 ans le jour de l’élection.
 - Avoir satisfait aux obligations posées par le service national.
 - Avoir une attache avec le département d’élection (soit le domicile, soit une attache fiscale).
 - Faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture.
La déclaration de candidature en préfecture est accompagnée d’un certain nombre de justificatifs à fournir : pièce d’identité, attestation d’inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d’inscription sur le rôle des contributions directes.

A NOTER :
De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l’indépendance des élus. C’est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats des hauts fonctionnaires de l’État dans le département, ainsi que les agents du département, les dirigeants d’établissements publics départementaux et les entrepreneurs de services départementaux, dans le département concerné.

■  Les textes de référence :
 - Code général des collectivités territoriales (CGCT) : art. L. 3121-1 et suivants ;
 - Code électoral : art. L. 1 à L. 118-4, L. 191 à L. 224, L. 451 à L. 454, L. 462 à L. 463, R. 1er à R. 97, R. 109-1 à R. 117-1, R. 284 et R. 285, R. 298 à R. 300, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1 ;
 - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion ;
 - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13, 14, 16 et 108) ;
 - Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
 - Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

■  + d’infos :
 - Pour en savoir plus sur les élections départementales
 - S’inscrire sur les listes électorales : voir la mairie de votre commune de résidence.
 - Consulter les textes relatifs aux conditions requises pour être électeur

 - Résultats du 1er tour des élections départementales (22/03/2015) : http://www.nievre.gouv.fr/
  - Résultats du 2ème tour des élections départementales (29/03/2015) : http://elections.interieur.gouv.fr/


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