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 Samedi 27 Mai 2017 - St Augustin
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Réglement Départemental d’Aide Sociale

Composition graphique : CG58 Le Conseil Général accompagne tous les Nivernais au quotidien. Il est l’interlocuteur de tous les âges et de toutes les fragilités. Il gère et finance un ensemble d’actions et de prestations destinées aux enfants, aux personnes et familles en difficulté, aux personnes âgées et personnes handicapées.

Revendiquer nos aînés, apporter notre soutien aux familles, sécuriser les parcours d’insertion et accompagner vers un emploi digne et durable, vivre ensemble autrement, créer du lien, sont les piliers de notre politique de solidarité.

Le présent Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) adopté par l’Assemblée Départementale le 17 octobre 2011, décline ces services et en fixe les règles et procédures d’attribution.
Ce document est un guide pratique en vue de garantir l’information et, par la même, le droit des usagers. Il a pour objectif de rendre plus efficaces nos aides et nos actions de solidarité envers les citoyens de la Nièvre.


SOMMAIRE DU RDAS DE LA NIEVRE  (Mise à jour : 22/07/2014)

Accès direct : sélectionnez la rubrique de votre choix dans la liste ci-dessous
Liste des thématiques d’intervention
Liste des thématiques d’intervention (suite)
01 - Protection Maternelle et Infantile (PMI) 08 - Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé
02 - Aide Sociale à l’Enfance (ASE) 09 - Actions de Santé
03 - Aide Sociale générale 10 - Modalité de Contrôle des Etablissements
04 - Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) 11 - Glossaire
05 - Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 12 - Cartes et Coordonnées
06 - Revenu de Solidarité Active (RSA) 13 -
07 - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 14 -

Attention : certains documents proposés comportent des liens sur lesquels vous aurez à cliquer.
Il se peut donc que vous ayez à patienter quelques secondes pour en obtenir l’affichage complet.

01 - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)
Ref. Titre Thématique
A01 Missions de la Protection Maternelle et Infantile PMI
A02 Planification et Education Familiale PMI
A03 Pré-natal : entretien prénatal précoce PMI
A04 Pré-natal : visites à domicile et entretiens individuels avec des sages-femmes PMI
A05 Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) au titre de la PMI PMI
A06 Santé de l’enfant : visites à domicile auprès des enfants de moins de 6 ans PMI
A07 Santé de l’enfant : consultations en faveur des enfants de moins de 6 ans PMI
A08 Santé de l’enfant : les bilans de santé en écoles maternelles PMI
A09 Santé de l’enfant : prévention et dépistage des handicaps PMI
A10 L’accueil des enfants : agrément des assistants maternels et des assistants familiaux PMI
A11 La formation initiale des assistants maternels PMI
A12 L’accueil collectif des jeunes enfants PMI


02 - AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)
Ref. Titre Thématique
B01 Missions de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE
B02 L’action de la Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) ASE
B03 Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) ASE
B04 L’Aide Educative à Domicile (AED) ASE
B05 Les allocations mensuelles ASE
B06 Les secours d’urgence ASE
B07 Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) ASE
B08 Accueil d’un mineur au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance) ASE
B09 La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) ASE
B10 Contrat jeune majeur ASE
B11 Modalités de facturation des journées de présence en établissement des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE
B12 Prise en charge des frais d’hébergement et d’accouchement sous le secret ASE
B13 L’accompagnement à l’accès aux origines personnelles ASE
B14 Agrément en vue d’adoption ASE


03 - AIDE SOCIALE GENERALE
Ref. Titre Thématique
C01 Règles du domicile de secours ASG
C02 Conditions générales d’admission relatives à l’hébergement aux personnes âgées, aux personnes handicapées, en établissement et chez un accueillant familial à titre onéreux ASG
C03 Aide sociale : conditions de résidence et de nationalité ASG
C04 Les recours en récupération des dépenses d’aide sociale ASG
C05 L’obligation alimentaire ASPA
C06 L’aide sociale à l’hébergement en établissement ASPA
C07 Services ménagers à domicile ASPAPH
C08 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : agrément de la famille d’accueil ASPAPH
C09 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : obligations ASPAPH
C10 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : rétribution ASPAPH
C11 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : financement de l’accueil ASPAPH
C12 Services d’accompagnement ASPH
C13 Hébergement en établissement (foyer d’hébergement, de vie et d’accueil médicalisé, établissement pour personnes âgées) et accueil en structure occupationnelle ASPH
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ATCP) ASPH
C15 Téléalarme TELEALARME


04 - ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)
Ref. Titre Thématique
D01 Allocation personnalisée d’autonomie à domicile APA
D02 Allocation personnalisée d’autonomie en établissement versée à l’usager APA
D03 Allocation personnalisée d’autonomie : APA versée à l’établissement par dotation globale APA
D04 Modalités de tarification des accueils de jour annexés à des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) APA


05 - PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Ref. Titre Thématique
E01 Prestation de compensation du handicap (PCH) PCH
E02 Prestation de compensation du handicap – Particularité des aides humaines PCH
E03 Prestation de compensation du handicap – PCH en établissement PCH
E04 Prestation de compensation du handicap – PCH enfant PCH


06 - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Ref. Titre Thématique
F01 F01-RSA RSA
F02 Aides individuelles au titre de la mise en œuvre d’un parcours d’insertion RSA
F03 Le contrat unique d’insertion (CUI) CUI
F04 Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) FAJ


07 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Ref. Titre Thématique
G01 Fonds de Solidarité pour le Logement – Accès au logement FSL
G02 Fonds de Solidarité pour le Logement – Maintien dans le logement FSL
G03 Fonds de Solidarité pour le Logement – Eau énergie – Assurance locative FSL
G04 Fonds de Solidarité pour le Logement – Aide aux dégradations commises dans un logement d’insertion FSL
G05 Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) FSL
G06 Fond de lutte contre la précarité énergétique FSL


08 - MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISEE - BESOINS VITAUX
Ref. Titre Thématique
H01 Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée MASP
H02 Besoins vitaux BV


09 - ACTIONS DE SANTE
Ref. Titre Thématique
J01 Missions de Prévention et de Promotion de la Santé ADS
J02 La vaccination ADS
J03 La lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) ADS
J04 La lutte contre la tuberculose ADS


10 - MODALITES DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX & MEDICO-SOCIAUX
Ref. Titre Thématique
K01 Modalités de contrôle des établissements et services sociaux & médico-sociaux des secteurs personnes âgées, personnes handicapées, enfance en difficulté. MCESSMS
K02 Lutte contre la fraude et sanctions pénales LCFSP


11 - ANNEXE 1 : GLOSSAIRE           12 - ANNEXE 2 : CARTES - ADRESSES
Ref. Titre Thématique
AN1 Glossaire ANX1
AN2 Découpage et adresses des sites d’action médico sociale ANX1

■ Plus d’infos :
  - En savoir plus sur les Missions du Pôle Social Économie Solidaire

  - Les Publications et Guides du secteur Social - santé - Solidarité
  - Renseignements :
    Conseil Départemental de la Nièvre
    Direction de la Solidarité Départementale
    Tel : 03 86 60 69 01



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