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 Vendredi 26 Mai 2017 - St Bérenger
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COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif de notre collectivité départementale est

Télécharger le rapport général CA présenté lors de la session :

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la traduction, en chiffres, de la réalité des politiques et actions menées en faveur des Nivernais et des territoires, dans ses différents domaines de compétences durant l’année 2015.

Ces chiffres, que nous disent-ils ?

D’abord, que le département de la Nièvre est bien évidemment concerné au premier chef par le débat de fond du financement des allocations individuelles de solidarité puisque le reste à charge, entre versement de ces allocations et compensations par l’Etat, s’élève en 2015 à 25,9 millions d’euros.

La solidarité est une belle valeur républicaine. Ces allocations constituent des avancées sociales auxquelles nous ne souhaitons pas renoncer. Mais elles doivent, c’est une question politique et éthique, relever de la solidarité nationale et non des seules ressources de la Nièvre ou d’autres territoires déjà suffisamment marqués par la crise économique et sociale.

Nous, départements, sommes les collectivités de la solidarité, entre les habitants, entre les territoires. C’est le coeur même de notre activité. Mais nous ne pouvons plus supporter l’augmentation de la dépense liée au RSA et j’espère vivement que les négociations pour une reprise complète de l’Etat du financement de cette allocation aboutiront rapidement. Car cette dépense, conjuguée à la baisse des dotations de l’Etat dans le cadre de la réduction du déficit national, a réduit à néant notre épargne nette.

La force de la Nièvre, c’est d’être innovante et inventive. Ce compte administratif nous montre également les efforts de rigueur, d’économie, une gestion au quotidien visant à maitriser l’évolution des dépenses, qu’ont réalisé cette année toutes les directions de notre collectivité. En cette période de crise des finances publiques, cela nous a permis de répondre avec ambition aux missions qui sont les nôtres. Il nous a fallu revisiter nos politiques publiques, prioriser les projets, aller chercher des recettes nouvelles auprès de la Région, de l’Europe.

Il nous éclaire enfin sur la réalité des efforts d’investissements menés pour moderniser, équiper, construire la Nièvre. De grands chantiers se sont déroulés en 2015 : travaux dans les collèges, véloroutes, voirie, acquisition du site de l’agropôle du Marault, Canal du Nivernais... Vous les découvrirez dans ces pages.

Les régions sont maintenant redessinées. La Loi NOTRe est adoptée. Elle redéfinit les interventions de chaque collectivité territoriale, invite à des mutualisations, des partenariats entre collectivités. 2015 restera comme une année de transition, de doute, de flou.
Pourtant, et ce compte administratif est presque comme un carnet de voyage, nous avons tenu le cap, nous n’avons rien cédé de nos ambitions de travailler, au côté des autres collectivités locales de la Nièvre, au service des habitants.

Patrice JOLY
Président du Conseil départemental de la Nièvre


D’où viennent les recettes ? 307.5 M€

Le budget 2015 a été alimenté par 305,7M€ de recettes. Ce niveau est identique à celui de 2014.
Elles proviennent de transferts de l’Etat, de la fiscalité, de l’emprunt et pour une petite part des usagers.

Il s’agit pour 90% de recettes de fonctionnement.

Un grande partie des recettes est versée par l’Etat pour permettre à la collectivité de fonctionner et au titre des transferts de compétences qui se sont succédés depuis les premières lois de décentralisation (dotations, compensations, taxe sur les conventions d’assurance).
Les recettes fiscales (droits de mutation, taxe sur le foncier bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) permettent à la collectivité de financer ses compétences générales.

L’emprunt et les financements externes (cofinancements, dotations) permettent de continuer à investir. Le montant emprunté est stable depuis plusieurs années : 20M€.

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- Les dotations de fonctionnement sont en chute de 4% : -4,2M€ dans le cadre de l’effort réalisé par l’Etat pour réduire les déficits publics ;
- Cette baisse est compensée par des recettes fiscales plus dynamiques : +2,2M€ cumulés sur la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Où vont les dépenses ? 308 M€ pour le budget principal

Le conseil départemental poursuit son engagement auprès des nivernais en difficultés, en tant que chef de file de l’action sociale, mais aussi en matière d’éducation (collèges), d’infrastructures (voirie départementale), d’aménagement et comme partenaire structurant des communes, intercommunalités, associations et entreprises.
54% du budget départemental finance la politique d’action sociale, qui accompagne les nivernais du plus jeune âge (protection maternelle et infantile et aide sociale à l’enfance en difficulté) jusqu’aux séniors (soutien à l’autonomie des personnes âgées).

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Les dépenses sont en légère baisse : -1,5%, le département réalise des efforts importants pour maitriser son budget malgré des dépenses sociales dont il ne maitrise pas le dynamisme.
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Zoom sur les dépenses sociales :


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Les dépenses consacrées à la solidarité sont compensées par l’attribution par l’Etat de recettes. Toutefois, ces recettes sont plus faibles que les dépenses qu’elles doivent financer. Ce reste à charge des principales allocations (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap) ne cesse donc de croître, pour atteindre 25,9 M€ en 2015, financé par des ressources départementales.
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LA DETTE :

Stabilité du coût de la dette

Le coût de la dette en 2015 s’est élevé à 22,8 M€ soit 7% des dépenses.
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Le département investit pour le territoire : 31,4 M€

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Les chantiers menés en 2015 :
-Les travaux sur les bâtiments : 1,2 M€ (cité muséale, solde des archives historiques, bases de loisirs, travaux d’amélioration et d’économie d’énergie) -Les travaux dans les collèges : 2,8 M€ dont 866 000 € pour le collège de Clamecy -L’équipement informatique des collèges : 0,6 M€ -Les travaux sur la partie concédée du canal du nivernais : 0,7 M€ -Les travaux sur les ouvrages d’art : 1,2 M€ -Aménagement véloroutes : 0,8 M€ -Les travaux de signalisation et de sécurité routière : 1,3 M€ -Les acquisitions de matériels et logiciels informatiques : 0,35 M€ -Les travaux de renforcement de la voirie départementale : 10,6 M€ -Les aides aux communes et intercommunalités : 5 M€ -L’acquisition de site de l’agropole du Marault et de l’entreprise SOREC : 1 M€ -Le cofinancement de la mise à deux fois deux voies de l’ex RN7 : 2,3 M€






ZOOM SUR LES DEPENSES DE MAGNY-COURS EN 2015 : 6,6 M€ d’investissements

Les dépenses du budget principal sont complétées par les dépenses rattachées au budget annexe de Magny-Cours. Cet équipement est géré à part en raison de ses spécificités comptables (régime de TVA notamment) et économiques qui en font un outil de développement que la collectivité soutient depuis de nombreuses années.
En 2015, les investissements du vaste programme de modernisation et de développement du circuit se sont poursuivis avec notamment :

- l’achèvement du bâtiment des stands,
- les travaux de restructuration du musée,
- les études sur le projet de création d’un réceptif et de couverture sur les bâtiments administratifs,
- les travaux de sécurité et de mise aux normes
pour un total de 6,6 M€ en 2015
Réceptif administratif : 0,102 M€


Bâtiment des stands : 3,9 M€


Restructuration du musée : 0,6 M€

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