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 Vendredi 24 Mars 2017 - Ste Karine
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La Commission Permanente (CP) :
rôle, attributions, composition, comptes rendus

■   Rôle et attributions de la Commission Permanente :
Elle se réunit en moyenne deux fois par mois sur convocation du Président du Conseil Départemental afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Les règles de vote sont identiques à celles de l’Assemblée.

Chaque réunion de la Commission Permanente fait l’objet d’un compte rendu, de rapports soumis à l’appréciation des élus et de délibérations formalisant les décisions prises.

- Consultez les comptes rendus de la Commission Permanente.

■   Composition de la CP :
Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée Départementale, elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil Départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission Permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers généraux.
Dans la Nièvre la Commission Permanente réunit 18 Conseillers Généraux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.

■ Liste des membres de la CP élus lors de la session d’installation de l’assemblée le 2 avril 2015 :
    . Patrice JOLY - Président du Conseil Départemental de la Nièvre
    . Daniel BARBIER
    . Jocelyne GUERIN
    . Fabien BAZIN
    . Delphine FLEURY
    . Jean-Louis BALLERET
    . Blandine DELAPORTE
    . Alain LASSUS
    . Maryse AUGENDRE
    . Alain HERTELOUP
    . Vanessa LOUIS-SIDNEY
    . Guy HOURCABIE
    . Pascale DE MAURAIGE
    . Thierry FLANDIN
    . Corinne BOUCHARD
    . Marc GAUTHIER
    . Anne-Marie CHENE
    . Philippe MOREL
    . Fabienne GRANDCLER

 - Liste des 9 Vice-Présidences :
    1. Jocelyne GUERIN
    2. Daniel BARBIER
    3. Delphine FLEURY
    4. Fabien BAZIN
    5. Blandine DELAPORTE
    6. Jean-Louis BALLERET
    7. Alain LASSUS
    8. Vanessa LOUIS-SIDNEY
    9. Alain HERTELOUP


■   Compte rendu des Commissions Permanentes :

Cliquez sur la date de votre choix dans le tableau ci-dessous, pour afficher le document (format PDF)
■  Année 2007 ■  Année 2008 ■  Année 2009 ■  Année 2010 ■  Année 2011

- CP du 03/09/2007
- CP du 17/09/2007
- CP du 01/10/2007
- CP du 05/11/2007
- CP du 19/11/2007
- CP du 03/12/2007










- CP du 18/02/2008
- CP du 03/03/2008
- CP du 21/04/2008
- CP du 05/05/2008
- CP du 19/05/2008
- CP du 16/06/2008
- CP du 07/07/2008
- CP du 21/07/2008
- CP du 01/09/2008
- CP du 15/09/2008
- CP du 20/10/2008
- CP du 03/11/2008
- CP du 17/11/2008
- CP du 01/12/2008


- CP du 19/01/2009
- CP du 02/02/2009
- CP du 02/03/2009
- CP du 16/03/2009
- CP du 06/04/2009
- CP du 20/04/2009
- CP du 04/05/2009
- CP du 08/06/2009
- CP du 06/07/2009
- CP du 07/09/2009
- CP du 21/09/2009
- CP du 05/10/2009
- CP du 02/11//2009
- CP du 07/12/2009


- CP du 18/01/2010
- CP du 01/02/2010
- CP du 15/02/2010
- CP du 26/02/2010
- CP du 15/03/2010
- CP du 19/04/2010
- CP du 03/05/2010
- CP du 17/05/2010
- CP du 07/06/2010
- CP du 05/07/2010
- CP du 19/07/2010
- CP du 06/12/2010




- CP du 17/01/2011
- CP du 07/02/2011
- CP du 07/03/2011
- CP du 18/04/2011
- CP du 09/05/2011
- CP du 23/05/2011
- CP du 06/06/2011
- CP du 13/12/2011







■  Année 2012 ■  Année 2013 ■  Année 2014 ■  Année 2015 ■  Année 2016

- CP du 30/01/2012



- CP du 28/01/2013
- CP du 29/04/2013

   
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