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 Dimanche 28 Mai 2017 - St Germain
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Evaluation du programme territorial Nièvre 2021

Composition graphique :CG58 Evaluation : démarche qui vise à mesurer, analyser et vérifier si les moyens mobilisés au service de l’action publique permettent de produire les effets attendus et d’atteindre les objectifs assignés à une politique publique. Dans le cadre d’un Agenda 21, cette approche permet de s’engager dans un processus d’amélioration continue, au regard des finalités du développement durable.

■ Quelques données préliminaires pour comprendre ce qu’est l’évaluation en matière de politique publique :
Plus précisément, il s’agira donc :
  - de rendre compte aux citoyens, aux partenaires et aux élus de l’impact ou des résultats de la mise en œuvre d’une politique publique, d’une action ou d’un projet,
  - d’identifier l’écart entre les objectifs fixés et les résultats obtenus,
  - de s’engager dans un processus d’amélioration continue du service rendu ou du projet mené,
  - de fournir un outil d’aide à la décision aux élus en formulant des recommandations.

■ Apport de l’évaluation dans la mise en œuvre d’un Agenda 21 :
L’évaluation mise en œuvre dans le cadre d’un agenda 21 permet de s’engager dans un processus d’amélioration continue, au regard des finalités du développement durable qui sont :
  - la cohésion sociale, la solidarité entre territoires et générations,
  - l’épanouissement de tous les êtres humains,
  - la lutte contre le changement climatique,
  - les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
  - la préservation de la biodiversité, des milieux naturels et des ressources.

Il est important d’intégrer l’évaluation du projet dès la construction de l’Agenda 21. En effet, penser « Evaluation » permet :
• lors de la conception du projet (ex-ante) :
    - de s’assurer que les actions projetées ne sont pas contradictoires entre elles, qu’elles respectent bien les finalités du développement durable et qu’elles s’articulent autour d’une stratégie cohérente.
• pendant la mise en œuvre des actions (in-itinere) :
    - de suivre et de mesurer l’efficacité des actions en cours
    - se placer dans une perspective d’amélioration continue du projet
• une fois l’action menée à son terme (ex-post) :
    - d’établir si une amélioration de la situation, au regard des critères de développement durable existe bien par rapport à la situation de départ.
    - mesurer l’écart entre réalisations et objectifs fixés.

On peut ainsi analyser les changements obtenus, tirer les leçons d’un échec ou d’une réussite. Il est aussi évident qu’à chaque étape de l’évaluation, doit être présent à l’esprit, le souci de répondre à un objectif de transparence et d’information des acteurs, des partenaires et aussi des citoyens. La dimension participative inhérente à la construction d’un Agenda 21 ne doit pas être écartée lors de l’évaluation. A cet égard, on peut s’inspirer de la pratique de communes bourguignonnes comme Montambert (58) et Ste Colombe en Auxois (21) et Sancé (71), comme le montre ce film.
=> Voir la video d’Alterre Bourgogne

Plusieurs référentiels peuvent aider à la préparation de l’évaluation d’un Agenda 21. On peut citer celui du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable accessible en ligne qui présente l’avantage de poser pour chacune des finalités du développement durable, des questions stratégiques, des indicateurs clés et des indicateurs secondaires. Il est aussi possible de s’appuyer sur le centre de ressources pour les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).

Pour ce qui concerne les indicateurs de mesure, l’INSEE publie sur son site internet, un tableau de bord d’indicateurs, élaboré pour accompagner la stratégie nationale de développement durable. On y trouvera par exemple des indicateurs de contexte (en matière de démographie ou d’emploi). Chacun des 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable est accompagné de plusieurs indicateurs nationaux.

Selon le programme d’actions mis en œuvre au sein de l’Agenda 21, les animateurs des différents chantiers ou groupes pourront « picorer » en fonction des besoins dans ces différents référentiels, ou même de choisir ses propres indicateurs.

■ L’évaluation au sein de Nièvre 2021 : comment ça marche ?
► Au sein des différents groupes de travail :
Dans une démarche participative, tous les membres des groupes de travail participent à l’évaluation de l’action à laquelle ils collaborent, en utilisant les outils proposés par le groupe 21 de Nièvre 2021 intitulé "Evaluation et Amélioration Continue" et en déterminant leurs propres indicateurs de suivi et de résultat.
Ainsi, dans chaque groupe, une ou plusieurs personnes sont chargées de collecter les données permettant de mesurer l’action à échéance régulière. Le groupe se réunit ultérieurement pour analyser l’évolution des éléments mesurés, pour porter un jugement sur son action, et la rectifier s’il le juge nécessaire.

► Le groupe 21 :
Depuis la genèse du projet, l’évaluation a été intégrée au pilotage et à la gouvernance du projet et fait l’objet d’un chantier à part entière, dans l’optique d’une démarche participative. Le chef de file de ce chantier (Groupe 21) est le chargé de mission Evaluation du Conseil Général.

Cet atelier élabore des outils méthodologiques (construction d’arbre à objectifs, élaboration d’une fiche indicateur…) qu’il met à la disposition des autres groupes de travail. Le groupe 21 est aussi chargé de veiller au processus d’amélioration continue du dispositif (évolution des chantiers ou regroupement d’actions, mesure de la mobilisation autour du projet…) et au respect du développement durable dans les actions proposées.

Il participe également à la réflexion sur les grandes questions évaluatives qui devront être déterminées lors d’un prochain Comité Stratégique, de sélectionner les indicateurs qui permettront de répondre à ces questions et d’établir un tableau de bord général de suivi du projet.

La mobilisation autour du projet d’Agenda 21 est un indicateur clé issu du référentiel du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
Elle laisse apparaître les données suivantes :
  - en 2011 : 37 groupes Nièvre 2021 se sont réunis au moins une fois,
  - en 2012 : 15 groupes Nièvre 2021 se sont réunis au moins une fois.
  - en 2013 : 13 groupes Nièvre 2021 se sont réunis au moins une fois.

  - Nombre total de réunions de travail :
    . en 2011 : 82 réunions,
    . en 2012 : 45 réunions.

  - A ce jour (10 01 2014), 396 structures différentes sont recensées comme « acteur » du projet Nièvre 2021, et représentées au sein des groupes de travail par 796 personnes différentes.

Une synthèse des mobilisations est enregistrée. Elle totalise le cumul des participations à toutes les réunions des différents groupes de travail sur l’année. (Voir document ci-dessous)
Document de synthèse des mobilisations - 10 01 2014
■ Plus d’informations :
- Voir le référentiel du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
- Conseil Général de la Nièvre
Projet Nièvre 2021
Rue de la Préfecture - 58039 NEVERS Cedex
Tel : 03 86 60 67 00

- En savoir plus sur Alterre-Bourgogne
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