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 Dimanche 23 Avril 2017 - St Georges
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Respect de la vie privée - Données personnelles - CNIL

■ Dispositions générales :
Le Conseil Départemental de la Nièvre s’engage à ne jamais partager, vendre ou louer vos renseignements personnels à moins d’y être contraint par la loi. Lorsque vous nous confiez des informations personnelles, celles-ci sont uniquement disponibles auprès de nos collaborateurs afin de vous contacter par téléphone ou de vous envoyer des courriels en réponse à vos demandes.

Références juridiques :
- Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (78-17)Les infractions pénales contre la vie privée
- Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 Juillet 2002
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
- Article 9 du Code Civil relatif au "droit au respect de la vie privée"

■ Déclaration CNIL :
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sous le numéro 713698 du 26/07/2000. CG58 - R2C - 3 Rue Charles Roy - 58039 Nevers Cedex

■ Données personnelles :
Conformément à la législation française (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par courrier recommandé à



Monsieur le Président
Conseil Départemental de la Nièvre
64 Rue de la Préfecture
58039 NEVERS Cedex.




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