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 Dimanche 28 Mai 2017 - St Germain
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Utilisation du site

■ Utilisation du site :

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet du Conseil Départemental de la Nièvre sont tenus dans le cadre de l’utilisation de ce site, de respecter les lois et règlement en vigueur et d’adopter un comportement éthique. Ils doivent notamment faire un usage de ce site conformément à sa destination, s’abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, diffamatoire et ou menaçant en direction de destinataires vers lesquels des messages peuvent être acheminés.

En naviguant sur le ou les sites Internet du Conseil Départemental de la Nièvre, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder, l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur est informé que lors d’envoi de messages, formulaires, etc.. adressé au Conseil Départemental, à ses représentants et partenaires, ils peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception leur confidentialité n’est donc pas garantie et le Conseil Départemental de la Nièvre se dégage de toute responsabilité de quelque sorte que ce soit.

L’utilisateur est informé que la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil Départemental de la Nièvre et de son utilisation exclusive.

L’utilisateur est informé que dans le cadre de sondage, d’étude, réalisés via le site Internet du Conseil Départemental de la Nièvre, et pour lesquels il demeure totalement libre de répondre ou non, conformément à la législation française (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), il dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aura communiquées.

Il peut à tout moment exercer ce droit en écrivant par courrier recommandé à : Monsieur le président Conseil Départemental de la Nièvre 64 Rue de la Préfecture - 58039 NEVERS Cedex


■ Téléchargement, ou copie, de données, de cartographie ou de photo :

L’utilisateur du site Internet du Conseil Départemental de la Nièvre s’engage à respecter les règles de propriétés intellectuelles et du droit à l’image, des divers contenus, cartes, dessins et photos proposés sur le site. Il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable du Conseil Départemental de la Nièvre, article, titre, information, illustration, carte, logo, marque, photographie, application logiciel, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, à des fins professionnelles et/ou de diffusion en nombre.

L’utilisateur est informé que toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse du Conseil Départemental de la Nièvre est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est en de même pour toute reproduction totale ou partielle de marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Conseil Départemental de la Nièvre au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande particulière, adresser un courrier recommandé à : Monsieur le Président, Conseil Départemental de la Nièvre, 64 Rue de la Préfecture - 58039 NEVERS Cedex

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