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 Samedi 27 Mai 2017 - St Augustin
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Réglement de Voirie Départementale

Vue de la déviation d'Imphy avant son inauguration - Sources : CG58 Le domaine public routier départemental est réservé aux besoins de la circulation. Son utilisation est régie par différents textes de lois et réglements. Toute autre occupation de cet espace ne peut être admise que si elle est compatible avec sa destination principale : permettre de se déplacer.

En effet, pour nous rendre quelque part, nous avons à emprunter le moyen le plus évident de circulation par voie terrestre : la route. À première vue, cela semble simple mais une route ne s’arrête pas uniquement à largeur de la chaussée. Elle comprend un espace bien plus étendu dont le tout forme ce que l’on appelle le « domaine public routier ».

■ Qu’est-ce que le domaine public routier ?
Il est composé de tous les éléments naturels ou artificiels compris dans la route et nécessaires à la préservation et à l’exploitation de cette dernière. Principalement, il s’agit de la route et de toute dépendance liées à la sécurité des usagers et des riverains (accotements, fossés, talus). On parle alors d’emprise de la voie.

Le gestionnaire du domaine public routier, qu’il s’agisse de l’État (routes nationales), du Département (routes départementales) ou d’une commune (voies communales), est propriétaire de l’espace situé en dehors des limites des propriétés riveraines.

■ Le réglement de voirie départementale de la Nièvre :
Le domaine public routier départemental est affecté aux besoins de la circulation. Toute autre occupation ne peut être admise que si elle est compatible avec cette destination. Il peut être ainsi occupé par de nombreux intervenants (propriétaires de réseaux, concessionnaires, autres collectivités territoriales, personnes physiques ou morales riveraines, etc. …). Il peut être ainsi occupé par de nombreux intervenants (propriétaires de réseaux, concessionnaires, autres collectivités territoriales, personnes physiques ou morales riveraines, etc. …).

La vocation du réglement de voirie départementale est donc de guider les divers intervenants dans leurs interventions en définissant les prescriptions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier départemental et en déterminant les conditions d’occupation.

Il rassemble dans un document unique l’ensemble des textes applicables et notamment ceux du Code de la route, du Code de la voirie routière, du Code des collectivités territoriales et du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il comprend 5 parties :
  • les principes de la domanialité,
  • les droits et les obligations du Département,
  • les droits et les obligations du riverain,
  • l’occupation du domaine public routier départemental par des tiers,
  • la gestion, la police et la conservation du domaine public routier départemental.

Le présent réglement, approuvé par arrêté D2013-430 du 30 avril 2013, remplace celui adopté par délibération du Conseil Général du 17 juin 1994.

Vous pourrez télécharger (à partir des liens ci-dessous) le "réglement de voirie départementale" et la "notice technique de travaux sur route départementale". Ce second document, qui peut remplacer les éventuels imprimés de demande d’occupation du domaine public (permission de voirie ; permis de stationnement, etc...), sert de lien entre le demandeur et les services du Conseil Général (Unités Territoriales des Infrastructures Routières) et permet l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, la préparation des arrêtés de circulation pour les travaux correspondants, la réception de ces derniers, etc...

=> Voir ou télécharger :
 - Réglement de voirie départementale de la Nièvre
 - Notice technique de travaux sur route départementale

■ Plus d’informations :
Conseil départemental de la Nièvre
Pôle Bâtiments, Transports et Infrastructures
Direction Adjointe des Infrastructures
Tel : 03 86 61 87 36 - Fax : 03 86 57 00 27


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