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 Mercredi 24 Mai 2017 - St Donatien
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Tarification Transports scolaires - Année 2016 - 2017

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Affiche transports scolaires 2016-2017
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Dans cette rubrique vous pourrez prendre connaissance des tarifications pour l’année scolaire 2017 - 2017 ainsi que des conditions de prise en charge.


Le document ci-dessous répertorie les différentes participations des familles aux coûts des transports pour l’année scolaire 2016 - 2017.



- A NOTER -
Concernant la rentrée scolaire 2016 - 2017 :
Depuis la rentrée 2014 - 2016, il n’y a plus de dossier papier remis aux collégiens : toutes les inscriptions doivent s’effectuer via le site internet du Conseil Départemental de la Nièvre.


■ NOTICE EXPLICATIVE – DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE :
. Pas de support papier pour les collégiens !
- Inscription obligatoire via le site www.cg58.fr ou www.nievre.fr ouvert à partir du 30 mai 2016.
. Après le 30 septembre 2016, une majoration (frais de dossier) de 10 € sera appliquée et s’ajoutera à la participation annuelle.

- Représentant légal :
Ce dernier sera destinataire de l’avis des sommes à payer. Lorsque vous êtes famille d’accueil du service enfance et famille auprès du Conseil Général de la Nièvre : préciser dans la partie NOM « Enfance et Famille » et bien noter votre numéro de téléphone pour alerte.

- Garde alternée :
Le n° de téléphone pour alerte doit être différent de celui du représentant légal. L’enfant concerné sera en possession d’une seconde carte qui sera délivrée à titre gratuit.

- Participation financière :
 => Foyer non imposable : un justificatif des revenus de l’année 2014 payés en 2015 pourra être réclamé. En cas de fausse déclaration, le tarif imposable sera appliqué.
 => Foyer imposable : il est impératif d’indiquer le nom des autres enfants transportés pour appliquer le tarif dégressif et vous devez également remplir une fiche de transport par enfant.
 => Ne pas joindre de paiement à la demande de transport scolaire, vous recevrez à votre domicile un avis des sommes à payer par la Paierie Départementale.
 => Pour tout changement de situation (orientation scolaire, déménagement ou autre,…), vous devez impérativement prévenir la Direction Adjointe des Transports avant le 30 septembre 2016, sans quoi vous devrez vous acquitter du paiement.

■ Délivrance de la carte scolaire - Liste des organismes délégués :
Si le feuillet rose permet l’accès au car pendant un mois, la famille doit se rendre, munie d’une photo d’identité, auprès de la mairie du domicile ou de l’organisme délégué * afin de retirer la carte de son enfant empruntant un circuit scolaire. Pour les élèves empruntant des lignes régulières : les cartes sont à retirer auprès du transporteur.

=> Voir ou télécharger la liste détaillée des organismes délégués
=> Tarification disponible dans le règlement départemental des transports scolaires 2016 2017


■ Les conditions de prise en charge :
Le Conseil Départemental de la Nièvre finance le transport scolaire.
Le bénéfice de la prise en charge est accordé sous réserve du respect de 4 critères cumulatifs :
1 - L’établissement fréquenté relève des ministères de l’Education nationale ou de l’Agriculture.

2 - L’élève est domicilié au minimum à 3 kilomètres de son établissement scolaire de rattachement. Pour les regroupements pédagogiques, l’élève est domicilié au minimum à 1 km de l’école de sa commune de résidence. Les élèves domiciliés à plus de 40 kilomètres (60 km si acheminement par le train) de leur établissement scolaire ou qui, bien qu’habitant à moins de 40 kilomètres (60 km si acheminement par le train), effectuent un trajet aller ou retour d’une durée supérieure à une heure, sont considérés comme des internes et ne sont pas pris en charge par le Département sur les circuits scolaires organisés pour les élèves demi-pensionnaires.

3 - L’élève doit effectuer un aller et retour journalier.

4 - La règle est le respect de la fréquentation de l’établissement de rattachement public ou privé sous contrat lorsqu’il est situé dans la même localité.
Pour les élèves domiciliés dans la Nièvre et scolarisés dans les départements extérieurs, le Département de la Nièvre ne donnera d’accord de prise en charge que si l’enseignement suivi n’est pas dispensé dans la Nièvre.

Dérogation au secteur scolaire :
Les dérogations accordées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Nièvre au titre de l’assouplissement de la carte scolaire pourront ouvrir droit à la prise en charge du Conseil départemental à condition qu’il y ait des places disponibles dans le car et sans modification des itinéraires.

Les élèves ne bénéficiant pas de la prise en charge du Conseil départemental et les usagers non scolaires peuvent, après autorisation par l’organisateur secondaire, emprunter un service assurant à titre principal la desserte d’un établissement d’enseignement. Cet accès est subordonné au paiement de la participation financière décidée par le Conseil Départemental de la Nièvre et dans la limite des places disponibles.

■ Plus d’infos :
 - Pour tout renseignement :
  . Télécharger le règlement départemental des transports scolaires 2016 2017
  . Conseil Départemental de la Nièvre
  . Direction adjointe des Transports
    Tel : au 03 86 61 87 44 - 03 86 61 87 17 - 06 86 61 87 14

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